L'achat immobilier en couple

Pour vous guider dans votre achat immobilier, Terres de France, agence immobilière spécialiste de la Charente, vous fournit conseils et expertise au travers de ses fiches conseil bien acheter : achat immobilier, achat d'une maison, acheter un terrain, frais et commissions, achat en couple....

Achat prisé des couples, l'achat immobilier à deux présente des avantages et des contraintes qui diffèrent selon que vous achetez dans une situation de mariage, d'union libre / concubinage ou par le biais d'un PACS.

Acheter en union libre

Vous disposez de plusieurs formules lors d'un achat immobilier en couple / à deux. Nous vous conseillons de recourir aux conseils d'un notaire pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation juridique et fiscale.

Concernant le financement de l'emprunt immobilier, n'étant pas mariés l'organisme de crédit peut considérer vos revenus séparément et de ce fait vous accorder un crédit moins important à un taux inférieur. Vous pouvez cependant emprunter conjointement et être ainsi engagés tous les deux vis-à-vis de l'établissement financier. Alternativement, l'une des deux personnes peut emprunter et l'autre être caution solidaire.

Vous pouvez encore emprunter séparément. Mais que vous soyez ou non co-emprunteurs, il est indispensable que vos deux noms figurent dans l'acte de vente pour pouvoir revendiquer un droit sur le logement.

N'hésitez pas à consulter l'un des conseillers de votre agence immobilière de Charente Terres de France pour des conseils personnalisés.

Acheter à deux - PACS

Achat en indivision

Comme pour l'achat immobilier en union libre, lorsqu'aucune disposition spéciale n'a été prise, acheter à deux c'est automatiquement acheter en indivision. Qu'il s'agisse d'une maison, d'un terrain ou encore d'un investissement immobilier, le bien acquis est alors la propriété commune des deux partenaires et chacun d'eux en est indivisaire, c'est-à-dire propriétaire d'une quote-part indivise du bien, à hauteur de sa contribution au financement. Si l'acte d'acquisition ne prévoit rien d'autre, chacun des deux acquéreurs possède 50% du bien.

Chacun des deux partenaires est ensuite solidaire pour les dépenses relatives au logement commun ainsi que pour le remboursement du prêt, que l'emprunt ait été effectué conjointement ou non. Cette solidarité ne cesse qu'en cas de résiliation du PACS. Les partenaires peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement, dans les mêmes conditions qu'un couple marié, au vu de leurs deux revenus.

Dans le cadre de ce régime aucun des partenaires ne peut prendre de décision (telle que la vente) sans accord de l'autre.

Mettre un terme à l'indivision

Si l'un des partenaires veut mettre un terme à l'indivision, l'autre ne peut la refuser. S'il refuse, l'autre partenaire devra avoir recours au tribunal. Les deux partenaires peuvent passer entre eux une convention d'indivision spécifique pour prévoir les modalités en cas de séparation ou de décès.

En l'absence de convention ou de testament en faveur du partenaire, la loi est la suivante : en cas de décès, l'héritage est au profit des héritiers. Le partenaire survivant n'a donc aucun droit à l'héritage et reste en indivision avec eux.

En cas de séparation, si les deux partenaires sont d'accord pour vendre le logement, ils se partagent le fruit de la vente en fonction de leurs quotes-parts respectives. Si les deux partenaires ne parviennent pas à se mettre d'accord, le tribunal de grande instance doit intervenir.

Bon à savoir

Si un seul des partenaires est signataire de l'acte de vente et veut être seul propriétaire, l'acte de vente doit le signifier clairement; auquel cas l'autre partenaire n'a ni droit ni titre sur le logement, même en cas de décès du partenaire propriétaire. Si l'acte de vente ne précise pas que l'acquéreur a acheté en son nom, le logement faisant l'objet de l'achat en couple est présumé indivis par moitié. Dans ce cas, les conditions sont identiques à celles d'un achat en indivision.

Un professionnel de l'immobilier en Charente à votre ecoute

Spécialisée dans l'immobilier de Charente et l'achat vente agricole et forestier du Grand Ouest, votre agence Terres de France se tient à votre disposition pour vous apporter un soutien personnalisé dans la réalisation de votre projet immobilier. Contactez un agent soit par notre formulaire d'information, soit directement par téléphone au 05 45 37 63 79.

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