Achat Maison : Comment Bien Acheter

Agence spécialisée en immobilier de Charente, Terres de France vous propose ses fiches pratiques Bien Acheter. Compilations d'informations et de conseils d'expert, elles vous permettront de bien choisir votre bien immobilier : bien acheter, acheter un terrain, achat en couple, conseils achat immobilier, acheter une maison, frais et commissions. Que vous souhaitiez acheter un pavillon ou encore une maison charentaise, apprenez-en plus sur les moyens de réussir votre achat de maison.

Lisez attentivement les diagnostics immobiliers nécéssaires lors de l'achat de votre maison :

Amiante

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, pensez donc à le demander lors de l'achat de votre maison. Tout vendeur d'appartement, de maison, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves est de ce fait concerné par le diagnostic amiante.

Plomb

Si l'appartement que vous avez l'intention de vendre ou d'acheter a été construit avant 1948, un "état d'accessibilité au plomb" établi depuis moins de 1 an doit être joint à la promesse de vente et à l'acte authentique.

Termites

La loi sur " les termites et insectes xylophages " oblige le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à fournir un " état parasitaire "établi depuis moins de 3 mois ou à garantir l'acheteur du vice caché que constituerait la présence de termites.

Le DPE

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007. Lors de l'achat d'une maison, le diagnostic de performance énergétique, réalisé par des professionnels, va permettre d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

Diagnostic gaz

Depuis le 1er novembre 2007, et conformément à la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, le vendeur d’un bien immobilier équipé d’une installation intérieure au gaz naturel de plus de 15 ans se doit de produire à l’acquéreur "un diagnostic gaz", nécessaire pour l’établissement de l’acte authentique portant sur l’état des appareils de chauffage, de production d’eau chaude, tuyauteries et des locaux où se situent les appareils à gaz , ce diagnostic a une durée de validité d’un an.

Diagnostic electricité

Le diagnostic électricité imposé par le code de la construction et de l’habitation s’applique aux logements comportant une installation électrique de plus de 15 ans et visera à évaluer les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes en prévention des risques d’électrisation, d’électrocution ou encore d’incendie.

L'état des risques naturels et technologiques

Cet état est requis dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret.

Le métrage Carrez

La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale. La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos (hauteur minimale de 1.80 m) et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres. Cette superficie privative représente votre lot de copropriété tel qu'il est défini au dernier réglement de copropriété publié aux hypothèques. Sont exclus, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
La loi Carrez n'oblige pas la personne effectuant l'achat de maison à avoir recours à un professionnel pour calculer votre superficie privative. Néanmoins, nous vous le recommandons vivement.

4. Les frais à prendre en compte

Pensez à calculer précisemment votre budget ! Afin d’éviter de mauvaises surprises, établissez un plan de financement proche de la réalité et pensez, au delà des frais d'achat de la maison, aux frais annexes tels que :

Les frais liés à la transaction

- Frais de notaire : l’intervention du notaire est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes immobilières, des dépenses appelées « frais de notaire » sont donc à prévoir. Si vous faites déjà appel à un notaire et que le vendeur fait appel à un autre notaire, il est bon de savoir que les frais ne sont pas plus élevés lorsque les parties font appel à des notaires différents.
- Frais d’agence : appelés commissions d’agence, leur montant peut varier selon le prix de vente de votre bien. En ce qui concerne les frais d’agence pour Terres de France, ceux-ci sont assez proches des frais de notaires TVA incluse.

Frais d'emprunt

- Ouverture et instruction du dossier
- Assurances obligatoires (décès, incapacité de travail) ou recommandée (perte d'emploi)
- Frais d'hypothèque (le cas échéant)
- Intérêts intercalaires, en cas d'acquisition d'un logement en cours de construction, pour couvrir la différence entre le moment où le prêt est débloqué et le début de remboursement des échéances

Taxes, droits et charges

- La TVA dans le cas d'un achat dans le neuf
- La taxe de publicité foncière
- Droit départemental d'enregistrement pour un achat dans l'ancien
- Taxe additionnelle communale pour un achat dans l'ancien
- Participation aux charges et au fond de roulement pour un achat en copropriété
- Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance enlèvement des ordures ménagères)

Frais liés à l'emménagement

- Déménagement
- L'assurance multirisque habitation
- Frais d'aménagement et travaux d'installation éventuels

Evaluez vos travaux

Si vous envisagez de réaliser des travaux dans votre future maison, comptez un budget approximatif de 230 €/m2 pour refaire des revêtements. Si vous souhaitez entreprendre des démolitions de cloisons ou poser de nouvelles séparations, comptez alors un budget de 450 €/m2.
Dans le cas de l'achat d'un bien neuf, la TVA applicable dans le cadre des frais notariés est de 19,6 %. Pour un appartement vendu "en état futur d'achèvement", il faut ajouter une taxe de 0,6 % pour la publicité foncière.
Lorsque vous signez la promesse de vente, vous devez verser au vendeur une indemnité d'immobilisation (en moyenne 10 % du montant de la transaction). Si vous changez d'avis, cette indemnité reste acquise au vendeur

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